DMCA

Politique DMCA

Magic Tiles 3 Jeexen Ligne respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs et éditeurs. Nous traitons les notifications valides conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512. Cette page explique comment soumettre une demande de retrait, comment envoyer une contre-notification et les étapes suivantes.

Champ d’application

Cette politique s’applique aux contenus hébergés ou intégrés sur magic-tiles-3.jeuxen-ligne.fr, y compris les pages présentant Magic Tiles 3.jeuxen Ligne, les textes, les images et les contenus multimédias intégrés.

Comment soumettre une demande de retrait DMCA

Si vous estimez qu’une œuvre protégée apparaît sur notre site sans autorisation, veuillez envoyer une notification écrite contenant les éléments suivants :

Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son mandataire autorisé.
L’identification précise de l’œuvre protégée concernée par la violation des droits d’auteur.
L’identification claire du contenu litigieux et de son emplacement exact. Une URL complète et spécifique est requise pour chaque élément.
Vos coordonnées complètes. Incluez votre nom légal, votre adresse physique et votre adresse e-mail valide.
Une déclaration de bonne foi. Vous devez affirmer croire que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire des droits.
Une déclaration attestant l’exactitude des informations. Vous devez attester, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou son mandataire.

Agent désigné pour les droits d’auteur

Nom : DMCA Agent
Email : contact@jeuxen-ligne.fr
Moyen de contact privilégié : e-mail. Nous traitons les demandes par e-mail plus rapidement.

Que se passe-t-il après réception d’une notification

Après réception d’une notification DMCA valide et complète :

Nous vérifions la complétude de la demande. Toute information manquante peut retarder le traitement.
Nous pouvons retirer ou désactiver l’accès au contenu signalé. Cette action est prise à notre discrétion.
Nous pouvons informer la partie responsable du contenu retiré. Nous lui fournissons les détails de la notification.
Nous pouvons demander des informations complémentaires si nécessaire. Nous cherchons à clarifier la situation.

Comment envoyer une contre-notification

Si votre contenu a été retiré par erreur ou mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification écrite. Elle doit inclure :

Votre signature physique ou électronique.
L’identification du contenu retiré et de son ancien emplacement. Fournissez l’URL d’origine.
Une déclaration sous peine de parjure. Vous devez affirmer croire que le retrait résulte d’une erreur.
Vos coordonnées complètes. Incluez votre nom, adresse et numéro de téléphone.
Votre consentement à la juridiction du tribunal fédéral compétent. Vous acceptez la juridiction du district judiciaire de votre adresse.

Procédure après une contre-notification

Les contre-notifications valides sont rapidement transmises au plaignant initial. Le plaignant dispose d’un délai légal pour intenter une action en justice. En l’absence d’action judiciaire de sa part, le contenu peut être rétabli dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés. Nous suivons strictement la procédure DMCA.

Politique de récidive

Nous maintenons une politique de tolérance zéro envers les récidivistes. Nous pouvons restreindre l’accès ou mettre fin à l’utilisation du site par les utilisateurs enfreignant de manière répétée les droits d’auteur. Les comptes concernés seront désactivés.

Avertissement en cas de fausse déclaration

Conformément à 17 U.S.C. § 512(f), toute personne effectuant sciemment de fausses déclarations peut engager sa responsabilité. Cela inclut les dommages, les frais d’avocat et autres coûts. Soyez précis et honnête dans vos déclarations.

Questions non liées aux droits d’auteur

Pour les questions de confidentialité, demandes de partenariat ou autres sujets non liés aux droits d’auteur, veuillez utiliser notre page Contact. Notre équipe est disponible pour vous aider sur d’autres sujets.

Clause de non-responsabilité

Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Nous ne sommes pas des avocats et ne pouvons pas vous fournir de conseils juridiques. Consultez un professionnel du droit pour toute question spécifique.

Last updated: 2026-03-24